J.O. 52 du 2 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03743
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Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
NOR : EQUM0300008D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975, modifié par le décret no 82-355 du 21 avril 1982, relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Rémy Heitz est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, en remplacement de Mme Isabelle Massin, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien